Analyse de conformité des notices d'instructions

La notice indique comment installer, utiliser, entretenir et, le cas échéant, démonter le produit sans exposer l'utilisateur aux risques qu'elle doit expliquer. Pour les machines, la directive 2006/42/CE, annexe I, section 1.7.4, exige une notice dans la ou les langues officielles de l'État membre où la machine est mise sur le marché ou mise en service.

La notice est soit une notice originale, soit une traduction de la notice originale. Une traduction est accompagnée de l'original. Pour les produits de consommation, le règlement (UE) 2023/988, article 9, paragraphe 7, exige des instructions et des informations de sécurité claires dans une langue facilement compréhensible pour les consommateurs, déterminée par l'État membre de mise à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de façon sûre et prévue sans elles.

Le fabricant est responsable de la notice. Les mots « Notice originale » figurent sur la ou les versions linguistiques vérifiées par le fabricant ou le mandataire. S'il n'existe pas d'original dans la langue officielle du pays d'utilisation, une traduction est fournie par le fabricant, le mandataire ou la personne qui introduit la machine dans cette zone linguistique, et elle porte les mots « Traduction de la notice originale ».

Les instructions de maintenance destinées au personnel spécialisé mandaté par le fabricant peuvent, par exception, être fournies dans une seule langue officielle que ce personnel comprend.

Lorsqu'elle s'applique, la section 1.7.4.2 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE demande que chaque notice contienne au moins les éléments suivants.

• La raison sociale et l'adresse complète du fabricant et du mandataire.
• La désignation de la machine telle qu'elle est marquée sur celle-ci, sans que le numéro de série doive figurer dans la notice.
• La déclaration CE de conformité, ou un document qui en reproduit le contenu.
• Une description générale, ainsi que les plans et explications nécessaires à l'utilisation, à l'entretien, à la réparation et au contrôle du bon fonctionnement.
• L'usage prévu, et les avertissements sur les utilisations qui ne doivent pas être faites et dont l'expérience a montré qu'elles peuvent survenir.
• Les instructions de montage, d'installation et de raccordement, et les informations sur les risques résiduels.

Ce sont des schémas généraux, et non un constat sur une notice particulière.

• Il n'y a pas de version linguistique pour l'État membre de mise sur le marché ou de mise en service.
• Une traduction n'est pas identifiée comme traduction de la notice originale, ou l'original ne l'accompagne pas.
• L'usage prévu est indiqué, mais pas le mauvais usage prévisible.
• Les risques résiduels qui demeurent après les mesures de protection ne sont pas mentionnés.
• Les instructions destinées à l'utilisateur et celles réservées au personnel spécialisé mandaté ne sont pas distinguées.

• Dans quels États membres la machine ou le produit sera-t-il mis sur le marché ou mis en service ?
• Le texte est-il l'original, une traduction, ou les deux, et quelle version le fabricant a-t-il vérifiée ?
• L'opérateur est-il un professionnel ou un non-professionnel ?
• Quelles tâches le texte doit-il couvrir : transport, installation, utilisation, nettoyage, entretien, démontage ?
• Quelle version du produit le texte décrit-il ?

La notice ne remplace ni le dossier technique ni la déclaration de conformité. Une formulation dans la notice ne supprime pas une obligation de conception lorsque les exigences essentielles demandent d'éliminer ou de réduire le risque par la conception.

La règle de langue dépend de l'acte et de l'État membre. La section 1.7.4 de la directive Machines est la règle pour les machines. L'article 9, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/988 est la règle pour les produits de consommation, et elle ne s'applique pas lorsque le produit peut être utilisé de façon sûre et prévue sans notice. Les obligations dépendent du produit et de l'acte applicable. Les règles de la directive Machines, de la directive basse tension 2014/35/UE et de la directive équipements radioélectriques 2014/53/UE, y compris le marquage CE lorsque le texte applicable le prévoit, sont distinctes du règlement (UE) 2023/988. Il n'existe pas de marquage CE au titre de ce règlement.